Liste des délibérations municipales de 2025

 

 

01-2025 vote des CFU 2024 bouton
01-2025-1 délibération affectation résultat BP bouton
01-2025-2 délibération affectation résultat budget eau bouton
délibération annulée  
03-2025 liste des subventions aux associations pour l'année 2025 bouton
04-2025 approbation du budget primitif principal bouton
05-2025 approbation du budget primitif eau et assainissement bouton
06-2025 reversement sur le budget 2025 de l'excédent du budget eau bouton
07-2025 Redevance d'occupation du domaine public bouton
non prise  
09-2023 voirie contrat territoriaux 2020 2025 bouton
10-2025-1 Mise en location de la biagatelle bouton
11-2025 contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement école privée bouton
12-2025 vote du taux des taxes bouton
13-2025 décision modificative n°1 du budget principal bouton
14-2025 décision modificative n°2 budget principal bouton
15-2025 modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé bouton
16-2025 réfection appartement 2 mairie bouton
17-2025 régularisation cadastre lac de born bouton
18-2025 statut sdee bouton
19-2025 loyer 2026 bouton
20-2025 contre valeur taxe agence de l'eau pour 2026 bouton
21-2025 création d'un wc public à marchastel bouton
22-2025 changement de l'entreprise d'électricité pour le garage bouton
23-2025 coordonnateur recensement 2026  bouton