Liste des délibérations municipales de 2024

 

01_2024 transport scolaire bouton
02_2024 choix entreprise appel offre garage marchastel bouton
03_2024 changement des fenêtres de la mairie et logements bouton
04_2024 contrat de matrise d'oeuvre pour l'ancienne école de MARCHASTEL bouton
05-2024 vote des comptes de gestion 2023 budget commune - budget eau et assainissement bouton
06-2024 vote du taux des taxes bouton
07-2024 listes des subventions aux associations pour l'année 2024 bouton
08-2024 approbation des comptes administratifs 2023 budget commune budget eau et assainissement bouton
09-2024 redevance d'occupation du domaine public bouton
10-2024 mise en location de la biagatelle du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 bouton
11-2024 mise en location de la Tourre du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 bouton
12-2024 Contribution des communes de résidence aux dép de fonct école privée nasbinals bouton
13-2024 reversement sur le budget 2024 de la commune de l'excédent 2023 du budget de l'eau bouton
14-2024 affectation de résultat de fonctionnement 2023 budget principal bouton
15-2024 affectation de résultat de fonctionnement 2023 budget eau et assainissement bouton
16-2024 vote du taux des taxes bouton
17_2024_ approbation du budget principal bouton
18_2024 approbation du budget de l'eau bouton
19_2024 adhésion cnracl retraite bouton
20_20024 vente terrain vigier bouton
21_2024_groupement achat électricité bouton
22_2024 designation du maire pour l'ouverture de lignes de trésorerie bouton
22_2024 designation du maire pour l'ouverture de lignes de trésorerie bouton
23-2024 DM 1 budget communal bouton
24-2024 taux de promotion relatifs aux avancements de grade bouton
25-2024 loyers communaux 2025 bouton
26-2024 échange de terrain et servitude bouton
27-2024 amélioration énergétique mairie bouton
28-2024 Participation des communes Année scolaire 2023-2024 bouton
29-2024 Fixation du montant des contre-valeurs pour les redevances sur la performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement bouton
30-2024 adhésion à la la protection sociale MNT bouton
31-2024 échange de terrain bouton